Demandes de subventions financières / dossiers de partenariats associatifs

Budget 2023 : « partenariats associatifs » et « demandes de subventions financières »

Pour toutes demandes de subventions financières ou de partenariats associatifs pour l'année 2023, merci de télécharger le(s) formulaires et de le(s) renvoyer complété(s) en mairie avant le jeudi 28 octobre 2022.

Pour avoir le statut d’association partenaire, il convient de respecter les critères suivants :

  • avoir complété le dossier d’association partenaire : formulaire ci-joint référencé dossier A ;
  • disposer d’instances réglementaires et tenir annuellement une assemblée générale ;
  • produire un rapport annuel d’activités ;
  • justifier de la réalité d’une vie associative ;
  • répondre à un intérêt public local.

Le statut d’association partenaire donne le droit de solliciter une subvention financière et/ou de bénéficier du prêt gratuit de salles et/ou de matériel. En revanche, pour profiter des outils de communication mis à disposition par la commune, le statut d’association partenaire n’est pas suffisant. Il faut de plus proposer une communication pour une activité ou un événement ouvert à toute la population et qui participe à l’animation et au rayonnement de la commune.

Pour les associations souhaitant solliciter une subvention financière, deux autres formulaires sont à disposition :

  • Le dossier B 1 doit être complété uniquement par les associations sportives.
  • Le dossier B 2 concerne les associations non sportives.

Selon vos usages, nous vous proposons de déposer votre dossier en mairie ou de le transmettre à l’une des adresses suivantes :

 

La date limite de dépôt des dossiers : jeudi 28 octobre 2022.