Enseignes et publicités extérieures

La ville dispose d’un règlement local de publicité et applique la TLPE en fonction de la surface des enseignes et publicités extérieures.

Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le gouvernement a souhaité uniformiser sur le territoire national la taxation des dispositifs publicitaires. Une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure a donc été créée pour réguler l'affichage publicitaire sur le territoire. Cette taxe remplace la taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe sur les affiches publicitaires. Elle a pour objectif de limiter la prolifération des panneaux publicitaires, de lutter contre la pollution visuelle et d'améliorer le cadre de vie.

La commune avait instauré la taxation de la publicité extérieure au titre de la TSA par délibération du 5 juin 1981. Par conséquent, la TLPE se substitue automatiquement aux anciennes taxes depuis le 1er janvier 2009, sans qu'une délibération du conseil municipal ne soit nécessaire.

Cependant, le Conseil municipal a délibéré pour exonérer, à titre de simplification, les pré-enseignes dont la surface est inférieure à 1,5 m² à compter de 2010. Cette mesure s'ajoute à l'exonération visant les enseignes dont la surface cumulée est inférieure à 7 m². 

Contact : Service Finances

Règlement portant sur la mise en place d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne

Pour toute demande sur la mise en place d'enseigne ou de matériel supportant la publicité, la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou dispose d'un " règlement local de publicité ".

Contact : Service Technique