Autorisation de voirie sur les voies communales
Toute occupation du domaine public ou travaux sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès de la communauté urbaine et obtenir une autorisation.
Suite à sa transformation en Communauté urbaine, Angers Loire Métropole est désormais compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, qui relèvent dorénavant du socle des compétences communautaires.
Ainsi, toute demande d'autorisation de voirie est à formuler auprès d'Angers Loire Métropole. Il peut s’agir de travaux de busage, de stockage de matériaux sur le trottoir, de la mise en place d’un échafaudage, d’une demande d’un surbaissé de trottoir, d’un branchement sur le réseau d’eaux pluviales…
Cette occupation est soumise à une tarification actualisée annuellement via une délibération.
Le règlement de voirie communautaire et demande de permission de voirie
Demande d'autorisation de voirie sur les routes départementales
Pour tous les travaux entrepris aux abords des axes routiers départementaux (clôtures, accès, échafaudages, branchements...), un formulaire de demande d'autorisation du domaine public est à télécharger sur le site du Département :
http://www.maine-et-loire.fr/services-et-infos/demande-d-autorisation-de-voirie
Le formulaire peut être rempli en ligne ou téléchargé puis envoyé à l'agence technique départementale.