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Infos pratiques - Formalités
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 e-administration
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| Service-public.fr
s'enrichit d'un compte personnel pour gérer vos démarches
en ligne et accéder à une information personnalisée.
Des informations sur mesure
Mon compte unique
pour les démarches en ligne : un compte unique,
sécurisé, pour effectuer en toute confiance vos
démarches en ligne.
Les premiers services en ligne accessibles grâce au compte
mon.service-public.fr :
Chèques emploi service, déclarer vos salariés,
consulter et éditer les attestations d’emploi, les
attestations fiscales avec les services PAJEMPLOI ou CESU proposés
par les URSSAF.
Connexion aux services de la Caisse des dépôts pour
gérer votre retraite.
D’autres services en ligne sont à venir : à
terme, tous les services publics ont vocation à fournir
des services en ligne accessibles via mon.service-public.fr.
Un suivi facile de mes démarches
Mon espace confidentiel de stockage
Pour accéder à mon.service-public.fr, cliquez
ici
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| La
carte d'identité
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La carte nationale d'identité est une pièce d'identité.
Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle
permet l'entrée dans certains pays sans avoir à
acquérir un passeport.
Qui peut la demander ?
Vous pouvez vous faire établir une carte d'identité
si vous êtes de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans.
Au-delà vous pouvez faire établir une nouvelle carte
d'identité (renouvellement).
Coût : gratuit (depuis le 1er septembre
1998).
Comment la faire établir ?
Vous devez remplir le formulaire de demande et le signer.
Vous devez être présent lors de la demande et lors
du retrait de votre carte.
Vous devez fournir:
- un formulaire de demande rempli et signé,
- 2 photos d’identité récentes, identiques,
de face, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm,
- un extrait d’acte de naissance avec filiation pour une
1ère demande de carte d’identité sécurisée,
- l’ancienne carte d’identité ou la déclaration
de perte ou de vol,
- le livret de famille à jour,
- un justificatif de domicile récent aux nom et prénom
du demandeur.
Vous êtes né à l'étranger,
ou né de parents étrangers.
Vous devez fournir en outre une pièce prouvant votre nationalité
française, selon les cas:
- certificat de nationalité française éventuellement,
- exemplaire enregistré d'une déclaration ou manifestation
de volonté,
- décret de naturalisation ou de réintégration
ou exemplaire du Journal officiel où le décret a
été publié.
Délais d'obtention variables, selon les préfectures.
Timbre fiscal de 25 € à fournir pour le renouvellement
de la carte nationale d'identité sécurisée
(carte plastifiée verte) en cas de non présentation
de celle-ci, suite à une perte ou un vol. |
| Le
Passeport biométrique |
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Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de
pièce d'identité et est exigé pour entrer
dans la plupart des pays étrangers. Même périmé
(depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité
et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Conditions d'obtention : vous pouvez vous faire établir
un passeport si vous êtes de nationalité française.
Délai d'obtention : variable, d'immédiat
à deux mois selon les cas.
Sur rendez-vous. Présence insdispensable
lors de la demande et du retrait.
Validité:
- 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs,
Vous devez présenter:
- une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte
de naissance,
- un formulaire de demande rempli et signé,
- 2 photos d’identité spéciales « passeport
» à fournir obligatoirement pour les demandes séposées
à Saint-Barthhélemy,
- un justificatif de domicile récent aux nom et prénom
du demandeur,
- l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou
de vol,
- un timbre fiscal de 86 € ou de 42 € pour les mineurs
de plus de 15 ans ou 17 € pour les mineurs de moins de 15
ans (disponible en bureau de tabac et centre des impôts
ou perception).
Vous êtes né à
l'étranger, ou de parents étrangers
Si vous ne détenez pas de carte nationale d'identité
en cours de validité ou de passeport en cours de validité
ou de passeport périmé depuis moins de 2 ans, il
peut vous être demandé en outre une pièce
prouvant votre nationalité française : décret
de naturalisation, certificat de nationalité française. |
| La
sortie de territoire |
Document obligatoire pour les mineurs, qui se rendent à l'étranger,
non accompagnés de leurs parents (voyages scolaires, camps...)
Pièces à fournir :
- la pièce d'identité du parent demandeur et celle
de l'enfant
- le livret de famille
- pour les enfants de parents divorcés, le jugement de divorce
Délai : délivrance 3-4 jours
Durée de validité : variable selon la durée
du séjour |
| Demandes
d'actes d'Etat Civil |
Duplicata de livret de famille
Un second livret de famille peut être délivré
dans les circonstances suivantes : livret usagé, séparation
des époux, divorce ou perte.
Délai variable selon le nombre de personnes enregistrées
sur le livret et leur lieu de naissance.
S'adresser à la mairie du domicile.
Durée de validité : illimitée.
Déclaration de reconnaissance
Par le père et/ou par la mère d'enfants
naturels (lorsque les parents ne sont pas mariés) avant
ou après la naissance.
Pièce à fournir : une pièce d'identité.
Délivrance immédiate d'une copie de l'acte.
Durée de validité : illimitée.
Extrait d'acte de naissance
Demande à faire dans la mairie du lieu de naissance.
Les déclarations de naissance se font, en effet, dans les
mairies du lieu de naissance et non celle du lieu d'habitation
(pour les bartholoméens, en cas de naissance dans un établissement
hospitalier angevin, déclaration à la mairie d'Angers).
Si vous souhaitez que l'extrait comporte votre filiation, préciser
lors de la demande les noms et prénoms de vos parents (nom
de jeune fille pour la mère).
Pièce à fournir :
une enveloppe timbrée, pour toute demande par courrier.
Délivrance immédiate dans la mairie du lieu de naissance,
délai variable par courrier
Durée de validité : variable selon l'usage qui en
est fait.
Demander
un acte de naissance en ligne
Mariage
Les dossiers de mariage sont à retirer en mairie.
Les extraits d'actes de mariage sont délivrés par
les communes du lieu de mariage.
Pièces à fournir (pour extrait d'acte) :
- une pièce d'identité
- une enveloppe timbrée pour les demandes par courrier.
Délivrance immédiate dans la mairie du lieu de mariage,
délai variable par courrier.
Durée de validité : variable.
Décès
Enregistrement des décès, mise à
jour du livret de famille et délivrance d'acte de décès
Pièces à fournir :
- pour un enregistrement :
un certificat de décès et le livret de famille
- pour une copie de l'acte de décès :
une enveloppe timbrée pour toute demande par courrier.
Délivrance immédiate des copies des actes de décès
en mairie, délai variable par courrier .
Durée de validité : illimitée. |
| Recensement
Militaire |
Qui et quand
se faire recenser?
Le recensement pour l'appel de préparation à la
défense est obligatoire:
- si vous êtes de nationalité française,
- ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25
ans.
Sont concernés tous les garçons et toutes les filles
qui atteignent l’âge de 16 ans.
La démarche doit être effectuée à partir
du 16ème anniversaire et avant la fin du 3ème mois
qui suit.
Cas particulier
Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation,
réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire.
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant
la date d'acquisition de la nationalité française,
ou de la notification de cette acquisition.
Où et comment
se faire recenser?
Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter:
- à la mairie de votre domicile,
- si vous résidez à l'étranger, au consulat
de France.
Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même
les démarches, elles peuvent être accomplies par
votre représentant légal (parents, tuteur...).
Déclaration
Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration
mentionnant :
- votre état civil (noms, prénom, date et lieu de
naissance..),
- votre domicile et résidence,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Effets du recensement
Lors du recensement Vous recevez une première information,
par le maire ou son représentant, sur vos obligations,
notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il
vous informe également sur la convocation à l'appel
de préparation à la défense, et les conséquences
d'un retard ou d'une absence à cet appel. Une attestation
de recensement vous est délivrée. Elle mentionne:
- vos nom et prénoms,
- votre date et lieu de naissance,
- votre domicile et résidence,
- la commune ou le consulat de recensement,
- sa date d'établissement.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter
aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de
25 ans. |
| Inscription
sur les listes électorales |
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Pour être sur la liste électorale en 2010, vous devez
vous inscrire à l’Hôtel de Ville en vous munissant
d’un justificatif d’identité et de domicile
avant le 31 décembre 2009.
Pour pouvoir voter en 2010, il vous faut être inscrit(e)
sur la liste électorale de St-Barthélemy d’Anjou.
Où s’inscrire ?
1 - En vous déplaçant :
Hôtel de Ville (8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30)
2 - Sans vous déplacer : vous pouvez vous pré-inscrire
- par courrier en joignant une copie des pièces citées
ci-après.
L’ensemble de ces documents doit parvenir avant le 31 décembre
2009 à l’adresse suivante : Hôtel de Ville
- 33 place Jean XXIII
BP 40009
49180 ST-BARTHELEMY D’ANJOU CEDEX
Pièces à fournir pour s’inscrire :
- votre pièce d’identité française
en cours de validité (carte d’identité - photocopie
recto/verso - passeport)
- un justificatif de domicile de moins de trois mois à
St-Barthélemy-d’Anjou (au choix : facture de téléphone
fixe, électricité, gaz, eau, quittance de loyer…)
Quand s’inscrire ?
Maintenant et jusqu’au 31 décembre 2009, dernier
délai pour voter en 2010
Il est fortement conseillé de s’y prendre dès
maintenant afin d’éviter la cohue des derniers jours.
Les jeunes qui auront 18 ans en 2010 bénéficient
d’une inscription automatique, mais une vérification
est nécessaire. La vérification peut se faire par
téléphone ou par courriel. Dans ce cas, il suffit
de préciser les nom, prénoms, adresse et date de
naissance.
Téléchargement de la DEMANDE D’INSCRIPTION
SUR LES LISTES ÉLECTORALES (pdf, 57ko)
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 Vote
par procuration |
Principe :
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le
jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à
sa place :
. être inscrit dans la même commune que la personne
donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans
le même bureau de vote,
. ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration
a été établie à l'étranger (dans
ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie
en France et l'autre établie à l'étranger,
ou deux procurations établies à l'étranger).
Conditions à remplir :
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont
les suivants :
. des obligations professionnelles empêchant le mandant de
se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
. l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à
une personne malade ou infirme,
. le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre
dans son bureau de vote le jour du scrutin,
. des vacances,
. l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune
que celle de la résidence.
Lieux d'établissement :
Le mandant doit se présenter en personne :
. au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu
de travail,
. au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie
du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pièces
à fournir :
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte
nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire
particulier doit être rempli où sont précisées
plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom,
adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une
attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
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| Changement
d'adresse en ligne |
Ce service gratuit vous permet en quelques clics de déclarer
à plusieurs organismes de votre choix votre changement
de résidence principale et celui des personnes déménageant
avec vous. Vous pouvez ainsi révenir en même temps
les organismes d'allocation familiales, assurance maladie, EDF,
la Poste, les retraites, les impôts,...
Les organismes choisis prendront en compte
votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous
accompagneront dans les démarches complémentaires
à effectuer.
Déclarez
votre changement d'adresse en ligne |
| Demande
d'extrait de casier judiciaire |
| Le casier judiciaire
conserve les condamnations prononcées par les juridictions
pénales (cours d'assises, cours d'assises des mineurs,
cours d'appel, tribunaux correctionnels, tribunaux de police,
tribunaux pour enfants, juges des enfants).
Il conserve aussi certaines décisions
prononcées par les tribunaux de commerce (liquidation judiciaire,
faillite personnelle, interdiction commerciale) et certaines décisions
administratives et disciplinaires quand elles édictent
ou entraînent des incapacités même lorsqu'elles
n'ont pas été prononcées.
On peut parfois vous demander un extrait du
bulletin n°3. Cette demande peut être effectuée
en ligne.
Demandez
votre extrait en ligne |
| Réservation
de salle et matériel |
Pour les associations
Bartholoméennes
- Toutes nos salles sont accessibles aux associations bartholoméennes
(sous réserve de la production du récépissé
de déclaration en Préfecture mentionnant que le
siège
social est bien sur St-Barthélemy-d'Anjou) et sont mises
à disposition gratuitement.
Hors commune
- Toutes nos salles sont accessibles sauf la Maison des Héraudières
et payantes (production du récépissé de déclaration
en Préfecture obligatoire).
Les réservations se font par téléphone dans
un premier temps et sont confirmées par mail, fax ou courrier
à Pattention de Franck VERGER (f.verger@ville-stbarth.fr
ou 02.41.96.16.70).
Matériel >
voir Tarifs
Pour les particuliers
Fêtes privées
- Bartholoméens : seules la Salle réception de la
Cressonnière (80 places) et la Maison des Héraudières
(30 places) sont accessibles
- Hors commune : pas de salles possibles.
Vins d'honneur de mariage : accessibles aux communes
et hors commune (seuls les tarifs sont différents).
Sont mises à disposition toutes nos salles (sauf Maison
de Quartier de la Paperie et Maison des Héraudières)
:
- Salle Réception de la Cressonnière (80 places),
- Salle Culturelle de la Cressonnière (200 places),
- Salle Polyvalente de la Jaudette (100 places),
- Salle Réception Danse de la Gemmetrie (300 places),
- Salle Annexe de la Gemmetrie (50 places),
Mariage de Bartholoméens uniquement :
possible uniquement dans la Salle Réception de la Cressonnière
(80 personnes maximum).
>>
les tarifs |
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