Réglementation

Des arrêtés fixent la réglementation en termes de tranquillité et de salubrité sur le territoire. La police municipale est habilitée à verbaliser les infractions constatées dans ce domaine.

Nuisances sonores

(arrêté préfectoral de 30.12.1999)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisées que de :

  • 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 en semaine,
  • 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi, 
  • 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Désherbage sur son trottoir

Depuis octobre 2016, un arrêté municipal oblige les habitants à effectuer le désherbage, le démoussage et l’entretien de leur trottoir, au même titre que le déneigement hivernal. Il appartient donc à chacun de désherber les trottoirs devant chez soi.

Entretien et taille des haies et arbustes

Conformément à l'article 673 du Code Civil, nous vous rappelons que tout résident est dans l'obligation de tailler et d'entretenir ses haies ou arbres se trouvant sur son terrain, de telle sorte qu'elles ne dépassent pas la limite de propriété.

Cette mesure permanente a pour objectif d'éviter les nuisances entre voisins et d'occasionner des gênes sur la voie publique (ex : sécurité pour les piétons, manque de visibilité des panneaux de signalisation...).

Le non-respect de cette mesure peut entraîner une verbalisation. 

Les horaires de tonte

Les horaires de tonte sont réglementés par l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 30 décembre1999.

Ils ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Feux de déchets verts

Dernier arrêté préfectoral en date du 23 février 2013  (à télécharger ci-contre).

Le brûlage à l'air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets verts issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d'espaces verts, les communes et leurs groupement est interdit.

Par dérogation, le brûlage à l'air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d'une production personnelle sans intervention d'une entreprise d'espaces verts ou d'un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu'il ne cause pas de nuisance directe au voisinage. Cette tolérance n'est accordée qu'entre 11h et 15h30 durant le mois de décembre, janvier et février et de 10h à 16h30 les autres mois, hors mois faisant l'objet d'interdiction, notamment au titre du risque d'incendie en période sécheresse.

En outre, nous vous rappelons que la commune dispose d’une déchetterie.