Enquêtes publiques

Découvrez les enquêtes publiques actuellement en cours sur notre territoire.

AVIS AU PUBLIC

Mise à disposition du public du projet de convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Mieux chez moi, du 5 août au 5 septembre 2019.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un recueil d'observations seront à disposition au siège d'Angers Loire Métropole, 83 rue du Mail à Angers, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

ENQUETE PUBLIQUE

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Une enquête publique concernant le Règlement Local de Publicité intercommunal se déroulera du 3 septembre au 4 octobre 2019 inclus.

Un dossier et un registre d’observations seront à la disposition du public en Mairie (2e étage).

Permanence du Commissaire enquêteur : le vendredi 20 septembre de 9h à 12h.