Révision générale n° 1 du PLUi - Rapports et conclusions d'enquête

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions dans le cadre de l’enquête publique portant sur la révision générale n° 1 du PLUi ainsi que sur l’actualisation du zonage d’assainissement et du zonage pluvial. L’avis est favorable et, en ce qui concerne la révision générale du PLUi, assorti de trois réserves.

L’enquête publique portant sur la révision générale n° 1 du PLUi ainsi que sur l’actualisation du zonage d’assainissement et du zonage pluvial s’est déroulée du lundi 12 octobre au vendredi 18 décembre 2020. Toute observation formulée après ce délai ne peut être prise en compte. En revanche, les observations formulées pendant toute la durée de l’enquête restent consultables sur le site internet d’Angers Loire Métropole sous le lien suivant :
http://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/revision-generale/index.html.

La commission d’enquête a remis le 9 février 2021 son rapport et ses conclusions. L’avis est favorable et, en ce qui concerne la révision générale du PLUi, assorti de trois réserves.
Vous trouverez les éléments sous le lien suivant : https://we.tl/t-Ze7UFLpJmb

L’intégralité de ces documents sont consultables sous format numérique sur le site internet d’Angers Loire Métropole et sous format papier au siège d’Angers Loire Métropole, ainsi que dans les mairies désignées comme lieux d’enquête. Ces documents sont donc à disposition du public pour une durée d'un an, à la mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou, aux horaires d'ouverture.

Angers Loire Métropole (ALM) analysera ce rapport, ces conclusions et l’ensemble des observations émises au cours de l’enquête et exposera, dans un document qui sera annexé à la délibération d’approbation de la révision générale, la façon dont les observations auront été prises en compte. ALM tiendra compte de l’avis de la commission d’enquête, avis qui ne lie toutefois pas juridiquement la communauté urbaine. L’approbation de la révision générale est prévue pour la mi-2021.