Dans le cadre de la modification n°1 du PLUi, une enquête publique se déroulera du lundi 6 mars au vendredi 7 avril 2023.
L'enquête publique porte sur trois objets :
- La modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) vise : à ajuster certaines règles pour permettre la réalisation de projets d'aménagement sur certaines communes ; à créer ou modifier des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et de faire évoluer à la marge le plan des hauteurs et le plan de zonage pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou faciliter la poursuite de projets en cours ; à identifier de nouveaux éléments au titre des composantes végétales et patrimoniales ; à faire évoluer les emplacements réservés afin de permettre une bonne intégration des projets aux tissus environnants.
- La modification du zonage pluvial vise notamment à favoriser la gestion des eaux pluviales via l'infiltration et ainsi améliorer les incidences que peuvent avoir les eaux pluviales sur l'environnement, à faciliter l'instruction des dossiers et d'avoir une politique de gestion des eaux pluviales plus sécuritaire et à améliorer la gestion des eaux pluviales dans les secteurs déjà soumis à un risque d'inondation fort en traitant le cas particulier des démolitions/reconstructions.
- La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé vise à permettre le transfert de l'entreprise Meggit, déjà implantée sur la commune, au sein de cette zone déjà ouverte à l'urbanisation et, plus globalement, vise à proposer un tènement foncier à vocation économique de plus de 10 ha. Ce projet nécessite une réduction de la marge de recul dite « loi Barnier » le long de la RD775 afin de préserver une haie située à l'intérieur de la parcelle et d'optimiser l'utilisation du foncier disponible.
Ces trois projets ont été dispensés d'évaluation environnementale par décisions de l'autorité environnementale de l'Etat en date, respectivement, du 30 janvier 2023, du 23 décembre 2022 et du 22 novembre 2022. Les informations environnementales serapportant aux objets de l'enquête seront insérées dans le dossier d'enquête et consultable dans les mairies des communes désignées comme lieux d'enquête, ainsi qu'au siège d'Angers Loire Métropole.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique unique seront consultables en mairie du 6 mars au 7 avril 2023, aux heures d'ouverture.
Une permanence de la commission d'enquête se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations le vendredi 10 mars, de 14h à 17h.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée à la présidente de la commission d'enquête à l'adresse d'Angers Loire Métropole (BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02), siège de la présente enquête publique. De plus, Angers Loire Métropole a décidé de recourir à un registre d'enquête dématérialisé. Le dossier et le registre d'enquête sont consultables à partir de l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4418/. Ce registre numérique sera ouvert du lundi 6 mars 2023 à 9h au vendredi 7 avril 2023 à 17h30.
Enfin, pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante: DADTPlanification@angersloiremetropole.fr
Toutes les informations relatives à la présente enquête pourront être consultées sur le site internet d'Angers Loire Métropole, à l'adresse suivante: www.angersloiremetropole.fr/evolutions-plui
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège d'Angers Loire Métropole, dans les communes désignées comme lieux d'enquête et sur le site internet d'Angers Loire Métropole pendant un an à compter de fa date de clôture de l'enquête. Le Conseil Communautaire d'Angers Loire Métropole est l'autorité compétente pour les trois projets visés ci-dessus. S'il n'est pas donné suite aux projets, la Communauté Urbaine en informera le public par indication sur son site internet. Toute information relative aux dossiers peut être demandée au Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole - Direction Aménagement et Développement des Territoires.