Mise en concordance du règlement du lotissement Ardoises-Puy-Heaume Secteur Ouest avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Enquête publique du 16 février au 4 mars 2021.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 

Mise en concordance du règlement du lotissement Ardoises-Puy-Heaume Secteur Ouest avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

du mardi 16 février au jeudi 4 mars 2021

Le dossier pourra être consulté en mairie, obligatoirement sur rendez-vous préalable (tél. 02 41 96 96 30 ou email : ville-stbarth@ville-stbarth.fr), selon les mesures et règlementations sanitaires en vigueur et aux heures d'ouverture au public :

  • Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30,
  • Les mardis de 10h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30,
  • Le mardi 16 février de 10h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h

Le port du masque est obligatoire.

Le dossier est aussi consultable ci-contre.

Permanences du commissaire enquêteur :
  • le mardi 16 février de 14h à 17h
  • le jeudi 4 mars de 9h à 12h

Le commissaire enquêteur recevra, sur rendez-vous préalable, à la mairie les observations qui pourraient lui être faites, dans le respect des mesures de protocole spécifiques au contexte sanitaire COVID-19.